Leasing Financiar Auto
- Durée du contrat : 12 – 60 mois
- Avance minimale : 15 %
- Valeur résiduelle : 1 – 20 %
- Assurance CASCO complète, avec / sans franchise, auprès d’assureurs agréés par la société de leasing
- L’intérêt de financement est variable, avec un seuil minimum, révisable trimestriellement, en fonction de l’indice EURIBOR (3 M) ;
- La commission d’analyse de dossier est applicable sur la valeur du bien financé ;
- Les frais de gestion mensuels sont appliqués au montant initialement financé ;
- Frais de logistique : 150-250 EUR, hors TVA (selon le type et la marque du bien).
Avantages du leasing financier
- Le client devient propriétaire du bien à la fin du contrat
- Niveau de taux résiduel flexible pouvant diminuer le taux mensuel
- L’immatriculation, l’assurance se fait par la société de leasing.
- Le montant de l’avance et la durée de la période de financement sont flexibles
- Taux mensuel composé du principal, des intérêts et de la TVA.
- Les dépenses avec dépréciation du bien, les assurances, les écarts de change, la TVA et les intérêts peuvent être amortis.
- Ordonnancement des paiements de TVA pendant la période de leasing et report des obligations de paiement à l’importation,
- Documents simplifiés
Inconvénients du crédit-bail :
- Les risques liés à l’utilisation du bon passent à l’utilisateur
- Une avance est requise
- Le taux est facturé par les frais d’assurance.
- Les frais liés à l’entretien du bien sont à la charge du client
Documents requis pour le leasing automobile :
- demande de financement et fiche récapitulative complétée – original;
- facture proforma émise par le fournisseur / prix / notification précontractuelle de vente-achat – copie ;
- cahier des charges dans lequel mentionner les caractéristiques techniques du bien financé, la liste des dotations standards et optionnelles ainsi que leur prix – copie ;accord de consultation de la base de données du Centre des Risques Bancaires (3 exemplaires) – original ;
- déclaration concernant l’identité du véritable bénéficiaire des fonds – original.
Documents le’gaux
- le certificat d’immatriculation, les documents constitutifs et les documents complémentaires aux documents constitutifs (le cas échéant) – copie ;
- décision des organes statutaires (GMS, Conseil d’administration, etc.) d’où résultera l’accord des associés/associés concernant l’acquisition du bien loué, ainsi que la délégation de pouvoirs des personnes représentant la société pour négocier et signer le contrat de location – original ;
- la pièce d’identité de la personne qui signe le contrat de location – copie ;
- spécimen de signature endossé par la banque – conforme à la banque d’origine.
Documents comptables:
- les deux derniers bilans annuels disponibles visés par l’Administration Financière accompagnés des soldes et des annexes afférentes – copie. Si la société ne dispose pas de 2 comptes annuels disponibles, un garant devra remplir cette condition ;
- le dernier solde de vérification disponible (avec chiffre d’affaires mensuel afin de quantifier les obligations de paiement au budget de l’État), signé et tamponné – copie ;
- certificat d’attestation fiscale ou copie des titres de paiement attestant le paiement à jour des obligations au budget général consolidé.
Ce que contient un bail :
- Parties : le financier et l’utilisateur.
- Descriptif exact du bien
- La valeur totale
- Le montant des tarifs de location et le délai de paiement
- La durée d’utilisation dans le système de crédit-bail du bien
- La clause relative à l’obligation d’assurer le bien.
- la valeur initiale du bien ;
- le droit d’option concernant l’achat du bien et les conditions