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Financement

Leasing Financiar Auto

 

  1. Durée du contrat : 12 – 60 mois
  2. Avance minimale : 15 %
  3. Valeur résiduelle : 1 – 20 %
  4. Assurance CASCO complète, avec / sans franchise, auprès d’assureurs agréés par la société de leasing
  5. L’intérêt de financement est variable, avec un seuil minimum, révisable trimestriellement, en fonction de l’indice EURIBOR (3 M) ;
  6. La commission d’analyse de dossier est applicable sur la valeur du bien financé ;
  7. Les frais de gestion mensuels sont appliqués au montant initialement financé ;
  8. Frais de logistique : 150-250 EUR, hors TVA (selon le type et la marque du bien).

Avantages du leasing financier

  1. Le client devient propriétaire du bien à la fin du contrat
  2. Niveau de taux résiduel flexible pouvant diminuer le taux mensuel
  3. L’immatriculation, l’assurance se fait par la société de leasing.
  4. Le montant de l’avance et la durée de la période de financement sont flexibles
  5. Taux mensuel composé du principal, des intérêts et de la TVA.
  6. Les dépenses avec dépréciation du bien, les assurances, les écarts de change, la TVA et les intérêts peuvent être amortis.
  7. Ordonnancement des paiements de TVA pendant la période de leasing et report des obligations de paiement à l’importation,
  8. Documents simplifiés

Inconvénients du crédit-bail :

  1. Les risques liés à l’utilisation du bon passent à l’utilisateur
  2. Une avance est requise
  3. Le taux est facturé par les frais d’assurance.
  4. Les frais liés à l’entretien du bien sont à la charge du client

Documents requis pour le leasing automobile :

  1. demande de financement et fiche récapitulative complétée – original;
  2. facture proforma émise par le fournisseur / prix / notification précontractuelle de vente-achat – copie ;
  3. cahier des charges dans lequel mentionner les caractéristiques techniques du bien financé, la liste des dotations standards et optionnelles ainsi que leur prix – copie ;accord de consultation de la base de données du Centre des Risques Bancaires (3 exemplaires) – original ;
  4. déclaration concernant l’identité du véritable bénéficiaire des fonds – original.

Documents le’gaux

  1. le certificat d’immatriculation, les documents constitutifs et les documents complémentaires aux documents constitutifs (le cas échéant) – copie ;
  2. décision des organes statutaires (GMS, Conseil d’administration, etc.) d’où résultera l’accord des associés/associés concernant l’acquisition du bien loué, ainsi que la délégation de pouvoirs des personnes représentant la société pour négocier et signer le contrat de location – original ;
  3. la pièce d’identité de la personne qui signe le contrat de location – copie ;
  4. spécimen de signature endossé par la banque – conforme à la banque d’origine.

Documents comptables:

  1. les deux derniers bilans annuels disponibles visés par l’Administration Financière accompagnés des soldes et des annexes afférentes – copie. Si la société ne dispose pas de 2 comptes annuels disponibles, un garant devra remplir cette condition ;
  2. le dernier solde de vérification disponible (avec chiffre d’affaires mensuel afin de quantifier les obligations de paiement au budget de l’État), signé et tamponné – copie ;
  3. certificat d’attestation fiscale ou copie des titres de paiement attestant le paiement à jour des obligations au budget général consolidé.

Ce que contient un bail :

  1. Parties : le financier et l’utilisateur.
  2. Descriptif exact du bien
  3. La valeur totale
  4. Le montant des tarifs de location et le délai de paiement
  5. La durée d’utilisation dans le système de crédit-bail du bien
  6. La clause relative à l’obligation d’assurer le bien.
  7. la valeur initiale du bien ;
  8. le droit d’option concernant l’achat du bien et les conditions

 

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